Intervention de Roland du Luart

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre les textes suivants, soumis au Sénat par le Gouvernement, en application de l’article 88-4 de la Constitution :

- Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de la Communauté, de l’arrangement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ; Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de la Communauté, de l’arrangement entre la Communauté européenne, d’une part, et la Confédération suisse et la Principauté de Liechtenstein, d’autre part, sur les modalités de la participation de ces États aux activités de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4517 ;

- Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la République de Serbie, d’autre part, associant la République de Serbie au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4518 ;

- Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la Turquie, d’autre part, associant la Turquie au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4519 ;

- Recommandation de la Commission au Conseil visant à autoriser la Commission à ouvrir des négociations sur un accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et la République de Croatie, d’autre part, associant la République de Croatie au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011) ; ce texte sera imprimé et distribué sous le n° E-4520.