Intervention de Roland du Luart

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au jeudi 11 juin 2009 :

À neuf heures :

1. Question orale avec débat n° 39 de Mme Bernadette Dupont (UMP) à Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010.

Mme Bernadette Dupont attire l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée de la solidarité sur le plan autisme 2008-2010 annoncé le vendredi 18 mai 2008 dont l’objectif est de « construire une nouvelle étape de la politique des troubles envahissants du développement (TED) et, en particulier, de l’autisme ».

Il y aurait en France plus de 100 000 personnes autistes dont un quart a moins de 20 ans ; 75 % d’entre elles, enfants et adultes confondus, ont besoin d’établissements spécialisés. Si on peut espérer en intégrer peu ou prou 25 %, environ 80 000 personnes resteraient dans leurs familles, accompagnées par quelques prises en charge extérieures de type hôpitaux de jour. Or, on sait aujourd’hui que l’autisme n’est pas un trouble d’origine psychiatrique ou affective, mais un trouble neuro-développemental, entraînant des troubles envahissants du développement (TED) et du comportement avec toutes sortes de symptômes qui, dans tous les cas, sont douloureux à vivre pour la personne atteinte et son environnement. Les familles, parents et fratries, ont à supporter trop seuls la pénibilité d’un enfant, d’un frère ou d’une sœur incompréhensible, imprévisible, souvent incontrôlable, l’impuissance s’accompagnant parfois d’un sentiment de culpabilité qui ne devrait pas être.

Des études ont démontré, expériences à l’appui, la nécessité d’une prise en charge éducative spécifique, avec suivi médical pour améliorer la vie des personnes autistes ou atteintes de troubles de type autistique. Des résultats très positifs sont obtenus, spécialement sur les jeunes enfants, ce qui pose le principe du diagnostic précoce. Même délicat à poser pour un médecin, dur à entendre et à assumer pour des parents, ce diagnostic est le meilleur atout que l’on puisse offrir pour une vie améliorée à défaut de guérison. Or, notre pays est en retard, la médecine et les éducateurs spécialisés, pas ou peu formés et trop peu informés de l’avance de la recherche sur l’autisme. Si l’objectif du plan autisme prend en compte la mise en place d’un dispositif de diagnostic, d’accompagnement et de prise en charge des personnes autistes et TED, tirant pleinement profit des plus récentes connaissances sur ce handicap, quel rapport d’étape peut-on présenter aujourd’hui ?

Ce plan a suscité chez les familles les espoirs les plus grands que l’on ne doit pas décevoir. La solidarité nationale qui s’est prononcée pour avancer doit maintenant passer aux actes, ce qui n’est pas simple. De nombreuses associations œuvrent dans ce domaine et les propositions de pratiques éducatives sont diverses, voire parfois controversées car trop contraignantes pour la personne autiste. Il faut cependant travailler avec ces associations, qui peuvent chacune apporter un éclairage et leur contribution à l’élaboration d’un socle commun pour une prise en charge adaptée des personnes autistes – hors le champ psychiatrique – et à la création de places d’accueil en structures adéquates.

Elle lui demande donc de lui dire, si dès cette rentrée 2009, des structures innovantes seront offertes à un plus grand nombre de familles, comment s’inscriront-elles dans la loi hôpital, patients, santé et territoires et si la date d’application de cette loi aura un impact en la matière ? Les familles attendent dans la souffrance et sont victimes de leur discrétion, aussi elle la remercie de lui indiquer les moyens en vigueur pour accomplir les promesses engagées et y parvenir dans les délais prévus.

2. Débat européen sur le suivi des positions européennes du Sénat :

- Profils nutritionnels (nos 265, 336, 337 et Résolution du Sénat n° 83) ;

- Vin rosé (nos 324, 392, 393 et Résolution du Sénat n° 82).

À quinze heures :

3. Questions d’actualité au Gouvernement.

Délai limite d’inscription des auteurs de questions : Jeudi 11 juin 2009, à onze heures.

4. Question orale avec débat n° 37 de M. Jean-Jacques Mirassou (Soc.) à M. le Premier ministre sur l’avenir du programme de l’Airbus A400M.

M. Jean-Jacques Mirassou attire l’attention de M. le Premier ministre sur le programme de l’avion de transport militaire Airbus A400M, dont l’avenir sera scellé à la date butoir du 1er juillet 2009. Il revêt une importance cruciale à l’échelon européen pour des raisons économiques, de stratégie industrielle mais également en matière de politique de défense. Cette importance avait justifié la confiance de sept pays européens (Allemagne, France, Espagne, Grande Bretagne, Turquie, Belgique et Luxembourg), futurs acquéreurs de 180 exemplaires de cet appareil.

Les difficultés techniques rencontrées au cours de la construction de l’Airbus A400M ont engendré un retard estimé à trois ans pour sa première livraison. Ce retard pourrait, dans le pire des cas, conduire à l’abandon pur et simple du programme.

Les déclarations contradictoires du patron d’Airbus et de la direction d’EADS ne sont pas de nature à conforter l’avenir même si, par ailleurs, le Premier ministre et le ministre de la défense ont récemment affirmé leur volonté de faire aboutir ce projet.

Il est donc temps de clarifier la situation, et la question posée ici est simple : où en sont les négociations menées avec les sept ministres de la défense concernés, et comment le Gouvernement agit-il pour affirmer sa détermination et garantir la poursuite du programme de l’A400M ?

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.