Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, la loi organique relative aux lois de finances pose le principe de la sincérité des lois de finances, dont l'application implique que l'on inscrive les crédits nécessaires dès l'élaboration de la loi de finances initiale. Par conséquent, nous expliquer, comme vous le faites, que la loi de finances rectificative permettra de procéder à des ajustements fait naître un doute.

Je voudrais donc pouvoir être sûr que les dotations qui seront inscrites dans la loi de finances rectificative n'auront pas pour objet de compenser, en quelque sorte, des arbitrages rendus au titre de la loi de finances initiale, que vous jugeriez trop rigoureux. Sinon, cela susciterait de fortes interrogations quant à la sincérité des documents budgétaires.