Intervention de Serge Dassault

Réunion du 9 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — I. - emploi et travail

Photo de Serge DassaultSerge Dassault, rapporteur spécial :

... à 1, 3, 1, 2 ou 1, 1 fois le SMIC. Les économies ainsi réalisées pourraient être utilisées autrement.

Le marché du travail devrait s'améliorer grâce à une meilleure information sur l'offre et la demande, avec la rénovation du service public de l'emploi. Le plan de cohésion sociale remédie heureusement à l'éclatement de l'actuel dispositif d'intervention, dispersé en direction des chômeurs et des entreprises, par la création de maisons de l'emploi. Cette excellente initiative permettra d'aider les chômeurs à trouver plus rapidement un emploi, grâce à un « guichet unique ».

En contrepartie de cette amélioration des prestations offertes aux demandeurs d'emplois, les obligations des chômeurs en matière de recherche d'emploi et les moyens de contrôle sont redéfinis. Par ailleurs, il est heureusement mis fin au « monopole de placement » de l'ANPE, qui était du reste fortement érodé.

J'en viens à ma cinquième observation.

Plus de 60 % des moyens du budget de l'emploi concernent les allégements de charges.

En 2004, les moyens dévolus aux différents dispositifs d'exonération de charges sociales avaient augmenté de 7 %, dépassant ainsi le seuil de 60 % du budget du travail. Pour 2005, la progression des moyens, calculée à périmètre constant, s'établit encore à plus de 4 %. Cela représente la modique somme d'environ 20 milliards d'euros.

Les 35 heures augmentent nos coûts de production, diminuent notre compétitivité et coûtent à notre budget - il ne faut pas l'oublier - 10 milliards d'euros, ce qui me paraît excessif.

Voici, mes chers collègues, en résumé, comment se répartit notre budget, qui s'établit à 32 milliards d'euros : 17 milliards d'allègements de charges générales, 3 milliards d'allègements de charges spéciales, 12 milliards de fonctionnement, pour l'ANPE, la formation professionnelle, les contrats aidés marchands et non marchands.

Monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi de vous faire remarquer que le traitement social du chômage, qui consiste pour l'Etat à financer une partie des charges pesant sur les salaires, non seulement ne permet pas d'atteindre le but recherché - créer des emplois -, mais représente une dépense énorme dans notre budget et creuse notre déficit budgétaire à un moment où nous n'en avons vraiment pas besoin.

En vérité, tant que la rigidité de l'emploi empêchera les entreprises d'adapter leur personnel à leur charge de travail, celles-ci n'embaucheront pas. C'est une réalité que personne ne peut contester, même si cela ne plaît pas à tout le monde !

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