Intervention de Jean-Louis Borloo

Plusieurs des questions qui m'ont été posées touchent, sous des formes différentes, au même problème.

Je répondrai à M. Souvet sur l'utilisation des 110 millions d'euros, et par là même à Mme Rozier qui a déposé un amendement concernant l'apprentissage. Cette somme était affectée initialement à trois volets de notre action : premièrement, au recrutement des référents, à l'implantation des maisons de l'emploi et à l'apprentissage, ce qui est toujours le cas ; deuxièmement, au développement des permanences d'accueil, d'information et d'orientation, les PAIO, ce qui est toujours le cas ; troisièmement, au financement de l'exonération des cotisations sociales entre l'obtention du diplôme et la fin du contrat, ce qui n'est plus le cas.

Certaines dépenses ont dépassé ce qui avait été prévu, le solde global restant identique. En fait, il y a eu un « reclassement » entre les différentes missions.

Concernant les HCR - les hôtels, cafés et restaurants -, monsieur le rapporteur, vous savez que nos propositions tiennent compte des conditions du secteur : conditions de travail, SMIC, conditions de vacances, de formation et de repos hebdomadaire.

Un accord professionnel a été signé, qui répond pour l'essentiel aux attentes liées à ces conditions ; il concerne notamment l'abandon du SMIC hôtelier, donc l'augmentation de la rémunération des personnels de l'hôtellerie.

Cet accord est la contrepartie de l'effort de l'Etat, dans l'attente de la réduction de TVA qui exige une approbation au niveau communautaire. En fait, il n'est pas question d'obtenir une réponse positive ou négative, il s'agit de déterminer parmi les deux niches qu'utilise la France laquelle doit disparaître.

Nous avons obtenu le soutien implicite de nos collègues allemands, et le ministre des finances continue à se battre sur ce front.

En attendant, les efforts réalisés en compensation de charges afin de permettre l'augmentation des salaires dans l'hôtellerie, les cafés et la restauration paraissent avoir d'ores et déjà commencé à produire des effets.

De surcroît, ces efforts ont permis de signer une convention professionnelle fixant le temps global de travail à 39 heures hebdomadaires dans la profession.

Voilà une profession qui était dans l'inquiétude et qui va mieux aujourd'hui, grâce à l'effort de l'Etat.

En ce qui concerne les indicateurs de performance, nous partageons votre avis, monsieur le rapporteur pour avis. Il est exact que les maisons de l'emploi ne constitueront qu'un indicateur « apparent », mais cet indicateur sera suffisant pendant un an. Après cela, c'est la qualité et le nombre des contrats d'avenir, « de sortie » et non pas « d'entrée », qui seront les bons indicateurs de la performance de ce nouvel outil. Je vous remercie d'avoir parlé d'erreur de jeunesse, et nous promettons de grandir dans l'année qui vient.