Intervention de Gérard Larcher

Monsieur Mouly, vous avez souligné que les emplois de proximité représentent 70 000 emplois supplémentaires chaque année et nous savons qu'il existe une réserve importante en la matière. Nous sommes déterminés à faire en sorte que ces emplois soient multipliés par deux chaque année, afin d'atteindre l'objectif de 500 000 emplois créés dans les trois ans à venir.

Une convention nationale sur le développement des services à la personne a été signée le mois dernier, soit six semaines après le lancement de la mission, afin de mieux définir ce secteur qui manquait de reconnaissance et de centrer les projecteurs sur le potentiel qu'il représente.

Vous avez mis l'accent sur les nombreux efforts qui ont dû être faits par les communes et les cantons dans le cadre des centres communaux d'action sociale, les CCAS, et des associations, pour développer ce secteur des services à la personne en dépit du scepticisme qu'il suscite.

La convention structure le plan de développement autour d'un premier programme visant la constitution d'enseignes nationales issues de coopérations entre les différentes catégories de partenaires.

Le second programme touche à la nécessaire réorganisation de l'Etat face à l'enjeu du développement des services.

Nous sommes face à certaines incohérences : par exemple, les délais d'obtention de l'agrément, dispositif très complexe et encore en place aujourd'hui, ne sont pas compatibles avec ceux qui sont prévus par les dispositifs de créations d'entreprise de services à la personne, qui ne sont que de deux mois.

Vous avez évoqué la rigidité des contrats d'insertion et son impact sur les services à la personne.

Nous voulons prolonger la durée de ces contrats au-delà de vingt-quatre mois. La circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, la DGEFP, en date du 3 octobre 2003, a assoupli les modalités de l'agrément des publics accueillis dans les structures d'insertion. Par ailleurs, l'ANPE a la faculté d'étendre l'agrément. Nous avons là les outils qui devraient permettre de répondre à vos préoccupations, monsieur le sénateur. De plus, mon ministère et le pôle de cohésion sociale se tiennent à votre disposition pour vous aider à résoudre des difficultés que vous pourriez rencontrer à ce sujet.

J'en viens à la question du remplacement des salariés en formation. Les efforts de qualification des salariés du secteur des services à la personne relèvent notamment de la loi du 29 janvier 1996 et de celle du 4 mai 2004, qui ont précisément pour objet de permettre l'accès à la formation professionnelle tout au long de la vie.

Les particuliers employeurs visés sont désormais assujettis au financement de la formation des salariés et soumis à la contribution spécifique de 0, 15 % de la masse salariale. La loi de 2004 ne modifie pas ce taux, mais elle précise qu'une contribution complémentaire de 0, 10 %, destinée à financer les actions de professionnalisation peut être envisagée si un accord de branche est conclu.

J'ai signé, au début de l'été, un accord avec les fédérations professionnelles et les organisations syndicales afin de mettre en place cette nécessaire formation.

Le remplacement d'un salarié parti en formation est un sujet difficile, qu'il nous faudra approfondir, car nous n'avons pas aujourd'hui de véritable réponse globale au problème que vous posez, monsieur le sénateur.

Tels sont les éléments que je suis en mesure de vous apporter.