Intervention de Valérie Létard

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais revenir sur un sujet qui a été très largement au coeur de la discussion budgétaire de l'an dernier : il s'agit des conditions d'attribution de l'allocation de solidarité spécifique, l'ASS.

La réforme proposée dans la loi de finances de 2004 portait sur trois points : elle limitait la durée de versement de l'allocation pour les allocataires âgés de moins de cinquante-cinq ans, elle supprimait l'accès à la majoration de l'ASS à compter du 1er janvier 2004 pour les nouveaux entrants, elle modifiait le barème de l'ASS pour les bénéficiaires vivant en couple et entrés dans le dispositif avant le 1er janvier 1997.

Le groupe UDF, que ce soit à l'Assemblée nationale ou au Sénat, n'avait pas manqué de souligner toute l'injustice qu'il y avait à pénaliser ainsi les chômeurs de longue durée.

La mise en oeuvre de la réforme a provoqué une émotion très forte, et nous avons tous en mémoire l'intervention de M. le Président de la République le 1er avril dernier annonçant la suspension de la « mise en oeuvre de la mesure relative à l'ASS ».