Intervention de Gérard Larcher

Madame la sénatrice, la réforme de l'allocation de solidarité spécifique instaurée par le décret du 30 décembre 2003 limitait la durée de bénéfice de cette allocation à trois ans pour les bénéficiaires en cours et à deux ans pour les nouveaux entrants, mis à part les allocataires âgés de plus de cinquante-cinq ans.

Le Président de la République a demandé au Gouvernement, le 1er avril dernier, de suspendre cette limitation afin de prendre en compte la situation des personnes concernées dans le contexte plus général de la réforme de l'assurance chômage, sujet que nous aborderons au début de l'année prochaine avec les partenaires sociaux. Dans le projet de budget pour 2005, cela représente 500 millions d'euros.

Les autres dispositions du décret restent en vigueur ; il s'agit notamment de l'uniformisation du plafond de ressources et de la majoration de l'ASS.

L'hypothèse retenue dans le projet de loi de finances pour 2005 représente un peu plus de 2, 27 milliards d'euros, si l'on tient compte des ressources propres du fonds de solidarité.

Un nouveau décret, qui est actuellement en préparation, sera très prochainement pris pour ce qui concerne la durée de versement de l'ASS.

Dans le cadre du plan de cohésion sociale, le contrat d'avenir et le CIRMA, le contrat d'insertion-revenu minimum d'activité, s'adresse aux « bénéficiaires », si je puis dire, de l'ASS. En effet, nous voulons non pas seulement verser à ces derniers des allocations de solidarité, mais également et surtout les aider à retrouver un emploi.

Demain matin, au Mans, avant de me rendre dans une ANPE innovante en matière d'emplois non pourvus, je participerai à l'un des six séminaires interrégionaux que nous avons organisés pour préparer, non seulement l'ensemble des services, mais également les ANPE et les ASSEDIC à mettre en place ces nouveaux contrats. Quel que soit l'âge des titulaires de l'ASS, il faut les accompagner dans leur démarche de retour vers un emploi.

Vous avez évoqué la négociation interprofessionnelle pour les séniors. Nous allons devoir être innovants et ne pas nous limiter à la question de la pénibilité. Il faut prendre en compte le rôle et la place des séniors dans la transmission de la connaissance, dans le tutorat, et mettre en place un dispositif de cessation progressive d'activité pour qu'ils puissent contribuer à l'accompagnement des jeunes.

La place des séniors dans notre société doit être reconnue. Nous devons mettre fin à cette habitude vieille de trente ans consistant à en faire la variable d'ajustement des plans sociaux ou des restructurations, qui sont monnaie courante dans toutes les économies ouvertes.

Sur ce point, en tout cas, nous partageons votre préoccupation, madame la sénatrice.