Intervention de Valérie Létard

Je remercie M. le ministre de sa réponse. Je salue, bien évidemment, le travail et les efforts accomplis en ce domaine, notamment les mesures prises dans le cadre de la loi de cohésion sociale, qu'elles visent à favoriser l'accompagnement des personnes les plus éloignées de l'emploi ou à trouver des solutions pour les ramener dans un dispositif d'insertion professionnelle, et ce quel que soit leur âge.

Il n'en reste pas moins que les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique, quand cette solution ne leur est pas offerte, ne disposent alors que d'un revenu extrêmement faible. Sont principalement visées par cette mesure les personnes de plus de cinquante-cinq ans, c'est-à-dire celles qui ont le plus de mal à revenir vers l'emploi.

Si le montant de l'ASS pour une personne seule est équivalent à celui du RMI, les droits liés ne sont pas les mêmes.

Ainsi, un bénéficiaire du RMI est exonéré de la taxe d'habitation, alors qu'un bénéficiaire de l'ASS, lui, doit l'acquitter. La disparité entre ces deux situations est énorme : le fait de percevoir six euros quotidiens serait une compensation.

Ce n'est là qu'un exemple parmi d'autres ; je pourrais en citer bien d'autres. La commission des affaires sociales ne manquera pas d'étudier de près ces différents cas. Elle envisage d'ailleurs d'établir un diagnostic global de l'ensemble des minima sociaux et des droits qui y sont liés, afin de lutter contre les trop nombreux effets pervers du système : non seulement il est très malaisé de vivre décemment en ne percevant qu'une allocation minimale, mais, de plus, les droits liés varient selon les allocations, ce qui ne va pas sans entraîner de grandes difficultés.