Intervention de Gérard Larcher

Monsieur le sénateur, je vais apporter quelques éléments de réponse aux questions que vous m'avez posées.

Vous avez évoqué le compte épargne-temps. M. le Premier ministre a annoncé, ce matin, que son utilisation serait assez libre, la possibilité étant ouverte aux bénéficiaires de ce compte de choisir entre, soit sa monétarisation annuelle, soit l'utilisation de passerelles en direction du plan d'épargne pour la retraite collectif, le PERCO, ou du plan d'épargne entreprise, soit l'accumulation du temps, sans plafond de vingt-deux jours par an, ni limitation à cinq ans. Ceux qui le souhaiteraient pourraient ainsi prendre un congé sabbatique ou s'accorder un temps de formation. De toute façon, cette mesure sera soumise à l'examen du Parlement.

Avec le compte épargne-temps, les entreprises comme les salariés peuvent être gagnants. Tel est bien l'état d'esprit qui a présidé à notre réflexion.

Il est inexact de prétendre que ce serait une manière de faire faire aux salariés des heures supplémentaires qui ne seraient pas rémunérées comme telles, puisque, si les jours de RTT sont, en quelque sorte, rachetés à la demande de l'employeur, les dispositifs de rémunération relatifs aux heures supplémentaires s'appliqueront.