Intervention de Gérard Larcher

A propos de l'ANRU, j'ajouterai que jamais autant de crédits n'ont été mobilisés pour le logement sous les gouvernements précédents.

Enfin, monsieur le sénateur, vous déplorez une absence de compensation des exonérations attachées aux nouveaux contrats ; il est important que je fasse le point sur ce sujet.

Le contrat d'accompagnement dans l'emploi, le CAE, remplace deux anciens contrats : le contrat emploi solidarité, le CES, et le contrat emploi consolidé, le CEC. Il en reprend les caractéristiques en les rénovant et en les améliorant. L'exonération de cotisations sociales est reprise telle quelle. Elle avait été instituée avant la loi Veil du 25 juin 1994 et ne doit pas être soumise à l'obligation de compensation.

Le contrat d'avenir, quant à lui, s'adresse, en remplacement des CES et des CEC, aux bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'API. C'est un élément important du dispositif ; il sera techniquement financé par l'activation des minima sociaux, c'est d'ailleurs ce qui a rendu nécessaire de le distinguer des CAE. Pour ce qui est des exonérations, elles sont soumises aux mêmes dispositions que celles du CES et du CEC.

Les erreurs que nous entendons parfois proférées sur cette absence de financement sont dues en fait à la méconnaissance des sources, des origines, des racines de ces nouveaux contrats. Le contrat d'avenir, par exemple, est tout simplement une adaptation renforcée des CES et des CEC.

Monsieur Muzeau, je n'ai pas répondu à l'ensemble de vos questions, mais soyez assuré que nous avons les moyens budgétaires de conduire une politique pour l'emploi et de cohésion sociale digne ce nom.