Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 9 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — I. - emploi et travail

Jean-Louis Borloo, ministre :

Le taux d' « infidélité professionnelle », si vous m'autorisez cette expression, est de 71 %.

C'est la raison pour laquelle nous avons procédé à l'augmentation du SMIC horaire dans l'hôtellerie, les cafés et la restauration, et que nous avons soutenu la sortie du SMIC dérogatoire hôtelier.

Cinquièmement, enfin, nous mettons en oeuvre une procédure de crédit d'impôt et d'exonération fiscale très élevés. Je rappelle que le plan de cohésion sociale prévoyait initialement un crédit d'impôt de 360 euros par apprenti, qui a été porté à 1 600 euros et à 2 200 euros pour un apprenti sans qualification aucune. Vous êtes suffisamment experte, madame, pour savoir que le mécanisme d'exonération fiscale n'apparaît pas en dépenses budgétaires, du moins pas dans cette partie-là. Néanmoins, vous observerez que la dépense budgétaire globale, qui intègre les compensations, les référents, etc., augmente. Le financement s'appuie en grande partie sur une moindre recette et c'est pourquoi cela n'apparaît pas dans le projet de loi de finances.

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