Intervention de Adeline Gousseau

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Président de la République a déclaré l'année dernière que l'égalité professionnelle était une priorité, car « c'est une exigence de justice. C'est un puissant facteur de dynamisme, de croissance et d'emplois. Dans les domaines de l'égalité de rémunération et de promotion professionnelle, nous devons rattraper notre retard... »

Ainsi, madame la ministre, depuis près de deux ans, vous avez montré votre détermination à faire progresser une idée simple : « l'économie moderne a besoin de tous ses talents, qu'ils soient portés par les hommes ou les femmes, et l'égalité professionnelle est facteur de performance économique et de cohésion sociale. »

L'image du travail des femmes se modifie progressivement. Le salaire des femmes n'est plus systématiquement considéré comme un revenu d'appoint pour le ménage. Leur activité professionnelle est davantage perçue comme un épanouissement personnel, mais également comme une garantie en termes de revenus et de retraite.

Cependant, des obstacles demeurent. La maternité ne doit plus être ressentie comme un réel handicap en termes d'embauche comme de progression de carrière, privant les femmes d'une légitime ambition professionnelle. De plus, l'égalité des salaires à même niveau de compétence doit être recherchée.

La société évolue, le regard sur le travail des femmes également. Toutefois, ce changement a encore besoin d'être dynamisé.

Pour ce faire, madame la ministre, vous avez engagé une action sans précédent autour de trois axes : donner des signaux forts aux femmes d'aujourd'hui en conduisant une véritable offensive en termes de formation ; soutenir les entreprises dans leur effort de changement pour réconcilier parentalité et emploi ; développer la création d'activités et l'autonomisation des droits.

En effet, comme vous l'avez déjà affirmé : « L'égalité professionnelle ne peut plus être considérée seulement comme une préoccupation des femmes. C'est désormais celle de la société tout entière. »

Tel est l'esprit de l'engagement pris par les partenaires sociaux, dans l'accord national interprofessionnel du mois de mars dernier, signé à l'unanimité, visant à lutter prioritairement contre toutes formes de stéréotypes qui fondent les discriminations auxquelles nous avons à faire face.

La charte de l'égalité entre les hommes et les femmes est un document réalisé en partenariat, par lequel toutes les composantes de la société française s'engagent en faveur des droits des femmes et de leur égalité effective avec les hommes. Dans ce document de référence, chacun s'est appliqué à formuler des propositions d'actions qu'il s'engage à réaliser au cours des trois prochaines années pour bâtir une société plus égalitaire. II s'agit là d'un outil extraordinaire que chacun doit s'approprier.

Cette approche transversale et partenariale de l'égalité repose sur le constat que toute politique, tout dispositif, toute mesure, loin d'être neutres dans leurs effets, sont susceptibles d'avoir des incidences différentes sur la situation des hommes et sur celle des femmes, compte tenu des rôles sociaux et familiaux qui sont souvent dévolus aux uns et aux autres dans la société.

Dès lors, la préoccupation de l'égalité entre les hommes et les femmes doit être intégrée non seulement dans toutes les politiques publiques, à l'échelon national comme à l'échelon régional et local, mais aussi irriguer tous les secteurs, politique, économique, social.

A cette occasion, je regrette qu'il n'existe pas de document budgétaire retraçant l'ensemble de la politique que vous menez en faveur de l'égalité professionnelle. Les crédits afférents sont en effet répartis entre les différents budgets de manière transversale et sans document de synthèse ; ils sont donc très difficiles à évaluer. Le « jaune » budgétaire, dont nous disposons tous les deux ans, est insuffisant. Pensez-vous, madame la ministre, que la réforme de la loi organique relative aux lois de finances pourra remédier à cette difficulté ?

Sur le fond, nous nous félicitons également qu'un label « égalité professionnelle » soit créé, avec le soutien du ministère délégué à l'industrie, afin de valoriser la prise en compte de la mixité et de l'égalité professionnelle par les entreprises, les administrations ou tout autre organisme générant une activité.

Elaboré avec les partenaires sociaux, il doit permettre de reconnaître la promotion de la mixité et de l'égalité professionnelle dans la gestion des ressources humaines et dans l'organisation de l'activité ou de la production par les organismes qui en auront fait un élément fort de leur engagement en termes de responsabilité sociale et de développement durable.

Ce label doit participer à la sensibilisation des acteurs socio-économiques et faciliter la diffusion de bonnes pratiques. Il repose sur l'évaluation d'une conduite du changement, qui doit faire l'objet d'une démarche intégrant la qualité du dialogue social et la question de l'égalité professionnelle.

La mise en place de ce label doit maintenant se concrétiser sur le terrain. Je souhaiterais donc connaître les initiatives que vous avez prises dans ce sens, madame la ministre.

Plus généralement, quelles actions comptez-vous entreprendre pour poursuivre avec autant de dynamisme la politique que vous menez en faveur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?