Intervention de Nicole Ameline

Madame la sénatrice, vous avez raison de le rappeler, l'égalité professionnelle est une chance pour la France ; c'est une chance pour l'économie moderne, qui a besoin de tous ses potentiels ; c'est une chance pour la démocratie, puisque l'on souhaite concilier - le débat de ce jour l'illustre assez bien - l'idée de justice, la cohésion sociale et la dynamique de croissance.

S'il fallait définir l'égalité professionnelle, je dirais que c'est l'innovation sociale au service de l'emploi, mais aussi la réussite du dialogue social.

J'insisterai sur ce dernier point car, depuis 1989, les partenaires sociaux ne s'étaient pas réunis dans un esprit aussi positif que celui qui a prévalu à la conclusion de l'accord du printemps 2004. Celui-ci permet d'ouvrir une étape nouvelle dans cette démarche concertée, partagée, qui est avant tout une responsabilité collective.

En effet, aujourd'hui, la France s'engage sur l'égalité professionnelle. Notamment, vous l'avez rappelé, j'ai pris l'initiative d'un « tour de France de l'égalité professionnelle », qui nous a d'ores et déjà conduits dans une douzaine de villes de France, et qui, je l'espère, ne va pas en rester là. Ce tour de France permettra de faire la preuve que, dans des domaines où la seule impulsion émanant du sommet de l'Etat ne suffit évidemment pas, c'est aussi sur le terrain que la démarche doit se vérifier.

Nous nous sommes dotés de nouveaux outils : d'une part, l'accord national interprofessionnel, signé à l'unanimité et qui est notre référence ; d'autre part, le « label égalité », qui est la marque distinctive des entreprises résolument engagées sur cette idée simple mais formidablement moderne, fondée sur une dynamique nouvelle entre les hommes et les femmes dans l'entreprise pour créer de nouveaux atouts de performance, de compétitivité, d'efficacité économique.

Ce « label égalité », qui a été présenté par le Premier ministre au mois de juin dernier, sera décerné pour la première fois à des entreprises dès le mois de janvier prochain. Je me réjouis du succès remporté par cette démarche, gérée par les partenaires sociaux et par l'AFAC, l'organisme certificateur, notamment, des normes ISO 9000.

Ce « label égalité », c'est aussi la traduction des nouvelles valeurs de l'entreprise : la qualité et la sécurité, bien entendu, mais aussi, de plus en plus, l'environnement social et le facteur humain. C'est si important, me semble-t-il, au moment où nous retrouvons la croissance, où nous entrons dans une véritable culture de la compétence et dans l'économie du capital humain !

Pour conforter cette analyse, j'évoquerai le revirement démographique qui va priver la France de centaines de milliers de compétences dans les années qui viennent, qui rend nécessaire une nouvelle approche de la compétence et de la richesse des hommes et des femmes qui constituent notre pays.

Ce label va donc marquer l'exemplarité gagnante et permettre à tous de discerner les entreprises qui, en France, petites et grandes, font le jeu de cette diversité des compétences et de cet enrichissement.

Cette démarche s'inscrit d'ailleurs pleinement dans le « contrat 2005 » que vient d'exposer le Premier ministre. Si elle est aujourd'hui bien engagée, elle doit néanmoins, vous avez raison de le souligner, être approfondie sur des thèmes aussi sensibles que l'égalité salariale ou bien la réconciliation de la maternité et de l'emploi.

Sachons le dire tout net, aujourd'hui, la maternité n'est pas véritablement vécue comme une valeur ajoutée, alors qu'elle représente à la fois un enrichissement exceptionnel de la nation tout entière, un épanouissement personnel, et qu'elle devrait être considérée comme un élément positif au sein même de l'entreprise.

Mais l'égalité professionnelle ne repose pas seulement sur les entreprises, vous l'avez d'ailleurs évoqué, madame la sénatrice. C'est à la société tout entière de trouver les facilités, les solutions neuves qui permettent aux femmes et aux hommes de trouver dans l'entreprise un contexte d'investissement positif, durable, dans un rapport de productivité mais aussi de justice sociale. La notion d'« ergonomie sociale » pourrait être invoquée, car il convient de progresser au sein même de la société sur cette question.

Nous avons donc des progrès à faire en matière d'éducation, de culture générale. Tout ce qui concourt à la lutte contre les discriminations et les violences sert naturellement cette démarche.

C'est tout le défi de l'éducation, de la culture, l'enjeu des valeurs sur lesquelles fonder notre société. Ces valeurs sont celles du respect, de l'affirmation de soi, de la valorisation de la différence qui doit être perçue comme un enrichissement et non plus comme un facteur d'exclusion.

Enfin, je veux vous dire combien je suis sensible au fait que le modèle français, dans le domaine de l'égalité professionnelle, offre à des femmes des perspectives résolument plus en rapport avec leurs compétences, mais leur permet aussi d'avoir des enfants. Car la France a l'un des meilleurs taux de natalité européens, avec 1, 9 enfant par femme.

Eh bien, ce modèle peut être affirmé et inspirer l'Europe moderne. Nous devons en être fiers et, bien qu'il y ait encore beaucoup de progrès à réaliser, nous avons aussi de bonnes raisons d'espérer. Madame la sénatrice, je vous remercie de votre soutien.