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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 9 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Etat b
Serge Dassault, rapporteur spécial :Sur l'initiative du Sénat, le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale est revenu sur la compétence attribuée aux régions en matière d'accompagnement et d'insertion professionnelle.
Le présent amendement procède donc au « rapatriement » des crédits correspondants, qui étaient inscrits dans la dotation de décentralisation.
La commission des finances n'a pas examiné les deux amendements présentés par le Gouvernement. Ceux-ci tirent logiquement les conséquences de modifications apportées au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale, modifications confirmées par la commission mixte paritaire qui s'est réunie hier.
J'y suis évidemment favorable.
