Intervention de Michèle San Vicente-Baudrin

L'article 74 a pour objet de ramener le montant maximal du salaire auquel sont applicables les allégements généraux de cotisations sociales patronales à 1, 6 SMIC et non plus à 1, 7 SMIC. Le Gouvernement en attend, comme je l'ai dit précédemment, 1, 2 milliard d'euros d'économies.

Cet article pose d'abord le problème de l'efficacité des allégements de cotisations sociales patronales sur les bas salaires et les emplois non qualifiés. Le Gouvernement et le MEDEF - M. Dassault aussi ! - affirment en effet que le coût du travail est trop élevé dans notre pays, particulièrement pour les emplois peu qualifiés, et que ce fait est largement responsable du chômage. Telle est donc la racine principale de la généralisation de l'allégement des cotisations sociales patronales instaurée par la loi Fillon du 17 janvier 2003.

On constate néanmoins une apparente contradiction dans cette politique puisque le Gouvernement, d'une part, généralise l'allégement et, d'autre part, réduit l'assiette de 1, 7 à 1, 6 SMIC. Ce faisant, non seulement il va à l'encontre de son premier mouvement dans un but d'économie, mais il s'apprête à exercer une pression à la baisse sur les salaires, puisqu'il ne faudra pas dépasser le seuil de 1, 6 SMIC, et non plus de 1, 7 SMIC, pour bénéficier de l'allégement. Les employeurs seront donc poussés dans cette voie.

Finalement, ce dispositif profite au Gouvernement, qui réalise ainsi une économie substantielle, et aux employeurs, que l'on incite à ne pas augmenter les salaires. En revanche, les salariés en sont véritablement les victimes, puisque c'est à nouveau sur eux seuls que va peser la pression !

Telles sont les raisons pour lesquelles je vous demande, mes chers collègues, d'adopter cet amendement.