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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 9 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Article 74
Serge Dassault, rapporteur spécial :Cet amendement tend à supprimer l'article 74, qui réduit le champ des rémunérations donnant lieu à réduction des charges sociales, d'une fourchette allant de 1 à 1, 7 fois le SMIC à une fourchette allant de 1 à 1, 6 fois le SMIC.
La commission des finances n'a pas examiné cet amendement.
Les mesures d'allégement des cotisations sociales sont d'autant plus efficaces sur l'emploi qu'elles sont resserrées autour des bas salaires.
La décision de recentrer « l'aide Fillon » là où elle est la plus efficace, c'est-à-dire sur les salaires situés entre 1 et 1, 6 fois le SMIC, ne devrait avoir qu'un effet négligeable sur l'emploi...
