Intervention de Jean-Louis Borloo

Je reconnais bien volontiers qu'il serait plus heureux que le parcours qui va du diplôme au contrat bénéficie jusqu'au bout de l'exonération.

Le dispositif proposé à l'article 75 peut paraître paradoxal quand le diplôme est obtenu deux mois avant le terme du contrat et que l'embauche est définitive. En outre, il sera probablement assez difficile de l'appliquer.

Pour vous rassurer, madame Rozier, je dirai que, en l'absence d'apprentis, ce qui représente un certain nombre de cas, le problème ne se pose pas ! Nous savons tous que des entreprises souhaitent embaucher des apprentis et que des jeunes souhaitent entrer en apprentissage, mais que cela n'est pas toujours possible, par exemple, parce que le centre de formation est trop éloigné ou qu'il n'est pas assez doté.

Je rappelle que le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale a prévu l'instauration d'un fonds de modernisation de l'apprentissage doté de 215 millions d'euros, dont 150 millions d'euros dès cette année, justement pour faire face à ces difficultés dans le cadre d'une convention entre l'Etat déconcentré et les différentes régions en charge de la question.

Nous avons donc les moyens de résoudre le problème que vous soulevez sur les trois ans, sachant que l'augmentation de la taxe, ou sa modification, interviendra, elle aussi, en trois ans. Par conséquent, la première année, l'entreprise est largement bénéficiaire de l'énorme effort global qui est consenti en faveur de l'apprentissage.

Cela dit, la difficulté est réelle, je le concède volontiers.

Dans un plan d'ensemble où les arbitrages ont été largement favorables à l'apprentissage, j'ajoute que, pour les entreprises de moins de six salariés, le bénéfice est intégral, puisque l'exonération est complète ; il n'y a aucune taxe. Pour la grande partie des maîtres d'apprentissage, c'est vraiment un cadeau, justifié par les efforts qu'ils consentent.

Dans le cadre de l'accord général, nous avons beaucoup obtenu pour l'apprentissage. J'aurais préféré qu'il en soit autrement sur le point que vous évoquez. Néanmoins, compte tenu de l'enveloppe générale, le Gouvernement émet un avis défavorable sur cet amendement.