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Intervention de Serge Dassault
Réunion du 9 décembre 2004 à 15h30
Loi de finances pour 2005 — Article 76, amendements 46 11
Serge Dassault, rapporteur spécial :La commission est défavorable à l'amendement n° II-46 et favorable à l'amendement n° II-11.
