Intervention de Philippe Dallier

Un autre sujet sur lequel, monsieur le ministre, mes chers collègues, je souhaiterais revenir concerne les mécanismes de péréquation.

Le projet de loi de programmation pour la cohésion sociale prévoit de porter la DSU, qui est d'environ 600 millions d'euros aujourd'hui, à 1, 2 milliard d'euros en 2009. C'est une très bonne chose en soi.

Cela étant, cette réforme ne concerne pas les conditions d'éligibilité à la DSU. Il me semble, monsieur le ministre, que ces conditions sont peut-être aujourd'hui trop peu restrictives puisque, rappelons-le, les trois quarts des communes de plus de 10 000 habitants sont éligibles à la DSU. Cela signifie, par contrecoup, que c'est sur le quart restant que l'on fait porter l'effort, puisque le doublement de la DSU d'ici à 2009 sera financé, entre autres, par une progression de la DGF notoirement inférieure à l'inflation.

Peut-on sérieusement estimer, que dans notre pays, trois quarts des villes de plus de 10 000 habitants seraient en difficulté alors qu'un quart d'entre elles seraient suffisamment riches pour être mises à contribution ? Si tel était le cas, la notion de moyenne aurait purement et simplement disparu de nos manuels de mathématiques, ce qui serait pour le moins surprenant !

Il faut bien évidemment aider les villes en difficulté - et la loi que vous proposez permet de le faire - parce qu'elles supportent des charges importantes en matière sociale, mais les critères d'éligibilité à la DSU doivent être revus.

Et pour démontrer la justesse de mon propos, permettez-moi, une nouvelle fois, de faire état de ma qualité de sénateur de Seine-Saint-Denis, département où trente-trois communes sur quarante sont éligibles à la DSU et vont voir, en cinq ans, celle-ci progresser de 28 % pour certaines jusqu'à 455% pour celles les plus en difficulté, ce qui est normal.

Parmi ces trente-trois communes éligibles, monsieur le ministre, je relève une poignée de noms que je suis surpris de trouver dans la liste. En effet, connaissant bien ces villes, connaissant leur urbanisme, leur sociologie et, surtout, leurs ressources, notamment en matière de taxe professionnelle, je ne peux comprendre qu'elles figurent dans la liste des communes dont il était urgent d'augmenter la DSU !

Il faudrait se livrer à cet exercice, département par département, et je suis certain que nous trouverions bien d'autres exemples.

Je suis entré au Sénat voilà à peine plus de deux mois. On m'a dit à plusieurs reprises, et j'ai constaté que cela était vrai, qu'il régnait dans cette assemblée une grande liberté de parole. Alors, permettez-moi d'en faire usage, monsieur le ministre, pour vous demander de revoir ces mécanismes de péréquation qui ne sont pas véritablement équitables.