Intervention de Valérie Létard

Il serait particulièrement dommageable que l'accompagnement de l'ingénierie acquise par les communes ou les autres collectivités locales dans le cadre de ces maîtrises d'oeuvre urbaines et sociales liées au contrat de ville soit trop brutalement ou trop rapidement abandonné. Ces collectivités, qui sont en contrat de ville, ne sont pas nécessairement en ANRU, et moins encore en GPV puisque ceux-ci sont intégrés à l'ANRU.

Aussi, il faudrait être attentif à ce qu'une petite part de l'accompagnement puisse être maintenue pour ne pas les laisser tomber du jour au lendemain.

Les crédits d'investissement de ces mêmes GPV ont été majoritairement versés à l'ANRU depuis 2004. Ce transfert n'est pas illogique dès lors que ces deux dispositifs concernent les mêmes territoires. C'est pourquoi notre commission souhaite une montée en puissance plus rapide de l'ANRU, afin que toutes les villes aujourd'hui en GPV bénéficient des financements de l'agence pour leurs projets de rénovation urbaine.

En effet, depuis la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine, la politique de la ville est très majoritairement orientée vers le financement d'opérations de renouvellement urbain via l'ANRU.

Cette agence a été créée pour la période 2004-2008 et elle devait être dotée, par ses différents partenaires, de 6 milliards d'euros, soit 1, 2 milliard par an. Or sa mise en oeuvre ayant été très lente, il est rapidement apparu qu'elle devrait poursuivre son activité au-delà de son terme initial. C'est la raison pour laquelle le Sénat a reporté cette date à 2011, lors de l'examen du projet de loi de cohésion sociale. A cette même occasion, la contribution globale de l'Etat au programme de rénovation urbaine a été portée à 4 milliards d'euros.

Pour l'instant, en effet, la dotation de l'Etat est restée bien inférieure au minimum prévu. Toutefois, il semble que ces crédits ont suffi au financement des besoins véritables de 1'ANRU pour sa première année d'existence, en raison du temps pris par la sélection et la mise en oeuvre de dossiers souvent complexes.

A ce propos, j'aimerais recevoir l'assurance que le goulet d'étranglement, conséquence de l'examen au compte-gouttes des dossiers, sera rapidement résorbé par un renforcement de l'ingénierie de l'ANRU. Nous comprenons bien que, au niveau national, cette montée en puissance des dossiers déposés pose problème et nécessite des moyens supplémentaires. Cependant, il faut prendre garde de trop concentrer les dossiers en fin de programme au motif qu'il est difficile de les instruire au fur et à mesure, car l'on porterait préjudice au dispositif.