Intervention de Gérard Delfau

Madame la présidente, je souhaite faire une mise au point. Lors de la séance du 26 novembre dernier, dans le cadre du scrutin n° 49 sur l'article 7 du projet de loi de finances pour 2005 consacré à l'aménagement du régime fiscal applicable aux partenaires liés par un pacte civil de solidarité, il s'est produit une erreur.

Aujourd'hui, je vous saurais gré, sur la demande des membres du RDSE concernés, de bien vouloir faire procéder aux modifications suivantes.

Parmi les huit votes contre exprimés, en fait, sept sénateurs, dont je fais partie, ont voté pour, contrairement à notre collègue Bernard Seillier.