Intervention de Jean Arthuis

Monsieur le ministre, il s'agit ici de garanties données par des collectivités territoriales. Je connais bien la situation de l'office public départemental d'HLM de la Mayenne : tous les emprunts sont garantis par le conseil général. Cet office ne fera donc jamais appel à la CGLLS !

Par conséquent, je trouve très choquant que l'on ait prévu de prélever une cotisation auprès de l'ensemble des organismes. Ceux qui sont dans des situations très difficiles se situent dans des villes qui bénéficient d'aides, notamment de la dotation de solidarité urbaine, la DSU, et des dispositifs que vous venez d'introduire.

Si vous pensez qu'il n'y a vraiment pas matière à moduler ce taux de cotisation, alors, certaines collectivités territoriales renonceront définitivement à apporter leur caution.

Nous sommes dans un exercice de responsabilité. Je trouve que l'arbitraire est total et l'injustice absolue. Je vous demande donc, monsieur le ministre, de veiller à rétablir l'équité !