Intervention de Dominique Braye

Je souhaite tout simplement, au nom de la commission des affaires économiques, remercier tous les sénateurs qui ont participé à ce débat. Pour autant, je ne suis naturellement pas d'accord avec un certain nombre d'arguments qui viennent d'être avancés.

Monsieur Repentin, comme je l'avais dit, mais je constate que vous n'avez pas été suffisamment attentif lors de la discussion générale, il s'agit d'une contribution exceptionnelle en ce qu'elle restera unique. Du reste, reconnaissez-le, 500 millions d'euros, cela ne représente pas vraiment un montant exceptionnel.

Par ailleurs, les SACI attendaient depuis 1999 la transformation de leur statut. Aujourd'hui, le Gouvernement, procédant à cette modification, stabilise ces sociétés de façon durable, ce qui leur permettra manifestement, comme le souhaitait notre regretté collègue Marcel Vidal - j'en avais longuement discuté avec lui -, d'être, sur le terrain, des acteurs efficaces de l'accession sociale à la propriété.

Pour ma part, acteur de terrain et en même temps m'occupant plus particulièrement au sein la commission des affaires économiques des dossiers relatifs au logement, je suis en mesure d'observer au plus près l'engagement du Gouvernement en la matière : la réalisation, en 2005, de plus de 422 000 logements, cela n'avait pas été fait depuis plus de vingt ans ! Et la réalisation de 92 000 logements sociaux, cela n'avait pas été fait depuis plus de dix ans !

Comme vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, si nous sommes aujourd'hui confrontés au « mal-logement », ce n'est sûrement pas dû à l'action de ce gouvernement, qui s'efforce de rattraper le retard accumulé par d'autres. Cela demandera d'ailleurs un certain nombre d'années. Pour ma part, sur le terrain, c'est la première fois que je vois des gens vraiment modestes, qui étaient autrefois locataires, par exemple au Val-Fourré, devenir propriétaires de leur résidence principale. Pour cette simple raison, je tiens à saluer l'action engagée par le Gouvernement.

Je remercie également tous mes collègues de la commission des affaires économiques, qui se sont réunis parfois très tard - ou très tôt ! -, pour travailler sur ce projet de loi. Je remercie également vos services, monsieur le ministre, avec qui nous avons beaucoup échangé, ainsi que les administrateurs du Sénat placés auprès de notre commission, dont j'ai pu apprécier les très grandes compétences juridiques.