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Intervention de François Fortassin
Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Adoption d'un projet de loi
François Fortassin :Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi a pour objet de mettre en conformité la législation française avec les directives et la jurisprudence européennes.
