Intervention de François Fortassin

Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Adoption d'un projet de loi

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

Il est vrai que les directives communautaires qui nous sont soumises présentent un certain nombre d'avancées sociales qui ne sont pas neutres. J'en profite pour préciser que si, sur le plan social, l'Europe accuse un déficit dans certains domaines, ce n'est pas vrai de manière absolue.

Sur le plan des principes et d'un strict point de vue intellectuel, nous ne pouvons qu'applaudir des deux mains certaines améliorations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion