Intervention de Philippe Richert

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Philippe Richert, ministre chargé des collectivités territoriales :

Nous avions discuté du principe visé par cet amendement l’année dernière. Il est proposé, d’une part, de limiter l’exonération dont bénéficient les coopératives agricoles aux seules activités réalisées avec leurs membres et, d’autre part, de supprimer la réduction de base. Cela va, me semble-t-il, dans le sens d’une clarification qui est fortement souhaitable.

Toutefois, je manifesterai une réticence. Comme vous le savez, le monde agricole, qu’il s’agisse du secteur laitier ou des producteurs de viande, se trouve aujourd’hui dans une situation très tendue. Évidemment, il ne faudrait que la suppression de l’exonération vienne aggraver une conjoncture déjà morose.

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