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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 28 novembre 2007 à 15h00
Loi de finances pour 2008 — Article 11 quater précédemment réservé, amendements 159 50 116
Philippe Richert, président :En conséquence, l'article 11 quater est supprimé, et les amendements n° I-159, I-50 et I-116 rectifié n'ont plus d'objet.
titre II
DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉQUILIBRE DES RESSOURCES ET DES CHARGES
Mes chers collègues, nous abordons l'examen de l'article 32, article d'équilibre, et de l'état A annexé.
Dans ce cadre, nous allons successivement procéder aux deux débats décidés par la conférence des présidents, le débat sur les effectifs de la fonction publique et le débat sur l'évolution de la dette.
