Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Question préalable
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale :Je suis quelque peu étonné des propos tenus, qui sont manifestement sans rapport avec le texte qui nous est soumis.
