Intervention de Jean-Jacques Hyest

Heureusement, certaines préfectures sont extrêmement vigilantes en la matière ; j'espère d'ailleurs qu'elles le sont toutes. Il faudrait leur rappeler qu'elles doivent respecter les règles : le contrat, c'est en effet l'exception.

S'agissant des emplois spécifiques, on le sait, certains emplois n'entrent pas dans un cadre d'emplois. Longtemps, au sein des collectivités locales, s'est posée la question des informaticiens. Comme le corps de la fonction publique ne comprenait pas de spécialistes en informatique, des contractuels ont souvent été recrutés.

Toutefois, dans certaines collectivités, des personnes sont en permanence en CDD et continuent à être dans une situation de précarité. Il faut donc offrir à ces personnes, surtout si elles ont été recrutées avec une expérience professionnelle, quelquefois après l'âge de cinquante ans, une stabilité de l'emploi et des garanties. C'est de cela qu'il s'agit.

Pour une fois, comme certains l'ont déjà souligné, c'est l'Europe qui nous incite à le faire. Il est parfaitement injuste de maintenir en permanence des contractuels dans une situation de grande précarité. Le point de vue des agents m'intéresse plus que les débats théologiques relatifs à la manière de procéder. Nous devons nous intéresser vraiment à tous ces agents qui sont dans une situation précaire, essayer de trouver une solution et, par là même, d'améliorer un certain nombre de questions en matière d'égalité, par exemple. Mais tout cela est lié, me semble-t-il, monsieur le ministre, au futur projet de loi relatif à la fonction publique, tout au moins en ce qui concerne la fonction publique territoriale.

En effet, la formation initiale d'application, la FIA, est trop longue ; elle peut décourager, voire bloquer les collectivités dans leur recrutement. Il faut donc apporter un certain nombre de modernisations à la gestion de la fonction publique, notamment de la fonction publique territoriale, en vue de permettre aux collectivités d'être plus responsables et de ne plus recruter de contractuels.

Pour ma part, je ne plaide pas en faveur du recrutement de contractuels mais, lorsqu'il y en a, il faut au moins leur assurer un minimum de stabilité et supprimer la précarité détestable dans laquelle ils vivent. C'est pourquoi je voterai contre la motion tendant à opposer la question préalable.