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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Question préalable
Roland du Luart, président :En conséquence, nous passons à la discussion des articles.
CHAPITRE IER
RECRUTEMENT
