Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 2, amendement 1

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

L'amendement n° 1, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Après les mots :

de la famille les mots:

rédiger comme suit la fin de cet article :

« des femmes élevant leur enfant ou » sont remplacés par les mots : « des personnes élevant ou ».

La parole est à Mme le rapporteur.

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