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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 4, amendement 4
Roland du Luart, président :L'amendement n° 4, présenté par Mme Gourault, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Après les mots :
personnes chargées de famille, les mots :
rédiger comme suit la fin de cet article:
« de famille » sont remplacés par les mots: « et pères ».
La parole est à Mme le rapporteur.
