Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article additionnel avant l'article 7

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Retailleau, l'amendement est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion