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Intervention de Roland du Luart
Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 7, amendement 77
Roland du Luart, président :L'amendement n° 77, présenté par M. Détraigne et Mme Létard, est ainsi libellé :
Supprimer le second alinéa du texte proposé par le 2° de cet article pour ajouter un cinquième et un sixième alinéas à l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.
La parole est à Mme Valérie Létard.
