Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud :

Je souscris aux propos de notre collègue François Marc.

On ne peut pas accepter que le régime fiscal des coopératives agricoles soit ainsi profondément remis en cause au détour d’une discussion parlementaire…

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion