Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 7, amendement 39

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

La parole est à M. Jacques Mahéas, pour explication de vote sur l'amendement n° 39 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion