Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 7

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Je mets aux voix l'article 7.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion