Intervention de Roland du Luart

Réunion du 23 mars 2005 à 16h00
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article additionnel après l'article 7, amendement 40

Photo de Roland du LuartRoland du Luart, président :

Monsieur Mahéas, l'amendement n° 40 est-il maintenu ?

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