Intervention de Claude Domeizel

Je considère que l'on va un peu vite quand on veut transposer systématiquement à la fonction publique territoriale ou à la fonction publique hospitalière les dispositions applicables à la fonction publique de l'Etat, alors que les conséquences financières de ces dispositifs ne sont pas les mêmes, en particulier pour les collectivités locales. En effet, si l'on favorise les CDD et les CDI, il y aura moins de titulaires.

Dans une carrière, il y a le recrutement, l'avancement et la retraite.

Pour la retraite, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière sont toutes les deux regroupées dans une même caisse, contrairement à l'Etat, qui ne dispose pas de sa propre caisse de retraite.

En augmentant le nombre de non titulaires, on va diminuer le nombre de titulaires, donc les cotisations, et l'on va affaiblir les capacités financières de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales, la CNRACL.

Alors que les lois de décentralisation augmentaient les dépenses, là, on va diminuer les recettes.

Vous proposez l'intégration des TOS - les techniciens et ouvriers et de service - et vous leur attribuez une retraite, alors qu'ils n'auront pas cotisé à cette caisse puisqu'ils viennent de la fonction publique de l'Etat. Qui va payer ce déséquilibre ? La sécurité sociale, mais surtout les collectivités locales ! C'est donc la fiscalité locale qui financera les mesures que vous avez prises avec la décentralisation ainsi que celles que vous prenez aujourd'hui.

Telles sont les raisons pour lesquelles nous voterons des deux mains les amendements de suppression de l'article 10 et de l'article relatif à la fonction publique hospitalière.