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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Jacques Hyest
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Transposition du droit communautaire à la fonction publique — Article 9
Jean-Jacques Hyest, président de la commission des lois :Pour les agents, il existe un régime spécifique pour les non titulaires, qui concerne également les élus locaux...
