Intervention de Jean-François Le Grand

Je souhaite attirer l'attention du Gouvernement sur la situation de certains de nos collaborateurs qui se retrouvent dans des situations relativement difficiles.

Je voudrais que l'on puisse valider les qualités professionnelles, l'expérience acquise, et que l'on mette fin à une précarité qui a été rappelée ici à plusieurs reprises.

Cette possibilité existe, puisque l'article 9 du décret n° 64-260 du 14 mars 1964 permet à certaines personnes qualifiées, qu'elles soient ou non fonctionnaires de l'Etat, d'être nommées de manière dérogatoire à un poste de sous-préfet.

Je souhaiterais que la même disposition puisse s'appliquer aux personnels contractuels qui occupent des fonctions importantes, souvent « exposées », dans nos collectivités territoriales.