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Intervention de Philippe Marini
Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59, amendement 563
Philippe Marini, rapporteur général de la commission des finances :La commission a déposé sur ce sujet un amendement n° II-563 que nous allons examiner dans quelques instants. Elle suggère donc à nos collègues du groupe CRC-SPG de bien vouloir retirer leur propre amendement, car celui-ci sera pour partie satisfait si l’amendement de la commission est adopté.
