Intervention de Nicole Bricq

Or nous refusons cette limite, parce qu’elle vise plutôt des groupes que des PME ou, encore moins, des TPE !

Je considère donc que l’amendement du groupe CRC-SPG, comme le nôtre – je le précise d’emblée, ce qui m’évitera de le présenter tout à l’heure, monsieur le président –, a une portée plus large que celui de M. le rapporteur général, qui reprend en fait l’amendement de la commission des finances de l’Assemblée nationale, introduit dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010 dont nous débattrons dans les jours à venir.

C’est la raison pour laquelle le présent amendement doit être adopté.