Intervention de Thierry Foucaud

Je partage entièrement les propos de notre collègue. J’ajoute que l’amendement n° II-563 de la commission ne vise pas les groupes de petite taille.

La question que pose Bernard Vera au travers de cet amendement est l’une des plus importantes questions que soulève la disparition de la taxe professionnelle, des conséquences de laquelle traite cet article. Cette question, c’est celle de la territorialisation de la CVAE, qui, parce qu’elle constituera l’essentiel du produit de la nouvelle contribution économique territoriale, deviendra l'outil « obligé » de la péréquation des ressources.

La cotisation foncière, recette du bloc communal, représente moins de 6 milliards d'euros, contre plus de 11 milliards d’euros pour la CVEA.

Pour la plus grande partie des entreprises, qui ne comptent souvent qu'un établissement, cela ne pose pas de souci. Elles ne sont pas concernées par l'application de la CVAE et ne soulèvent donc pas de problème particulier pour nous.

En revanche, le cas des entreprises constituées en groupes et disposant de plusieurs établissements est différent. La réalité de la valeur ajoutée étant très variable d'une implantation à l'autre, pour une même entreprise ou un même groupe, la crainte est sérieuse de voir des éléments de fiscalité « voyager » d'une collectivité à l'autre.

Les montages juridiques peuvent fort bien modifier les données du problème, puisqu'il suffira de filialiser une activité de production ou de faire entrer un sous-traitant dans le processus de production pour faire varier la quotité de la valeur ajoutée comme la répartition du produit de son imposition.

Notre amendement tente donc de remédier aux difficultés de territorialisation du produit de la cotisation.

Se pose ensuite, mes chers collègues, la question de la répartition du produit ainsi défini.

Sur cet aspect des choses, force est de constater que la référence aux effectifs localisés ne suffit pas. Aussi, il nous semble donc préférable, dans tous les cas de figure, que la valeur locative, d'une part, et la nature de l'activité exercée, d'autre part, soient des éléments de pondération, une pondération renforcée prenant en compte l'emploi de production industrielle plus que les postes purement stratégiques et administratifs du siège social d’un groupe.

En dernier lieu, nous disons oui à une juste prise en compte des emprises foncières des entreprises et des équipements industriels autant, sinon plus, que des zones d'entreposage.