Intervention de Philippe Dominati

Réunion du 6 décembre 2010 à 14h30
Loi de finances pour 2011 — Article 59

Photo de Philippe DominatiPhilippe Dominati :

Toujours est-il que je retire mon amendement, monsieur le président, même si je ne doute pas que nous aurons l’occasion, au cours de prochains débats, de revenir sur ce sujet, puisque la valeur ajoutée est l’assiette de la CVAE.

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