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Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Suite de la discussion et adoption des conclusions modifiées du rapport rectifié d'une commission
Michèle André, présidente :L'ordre du jour appelle la suite de la discussion des conclusions du rapport de M. Jean Bizet fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur :
- la proposition de résolution (n° 177) présentée par M. Jean-Pierre Bel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E 2520) ;
- sa proposition de résolution (n° 182) présentée en application de l'article 73 bis du règlement sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E 2520) ;
- la proposition de résolution (n° 209) de MM. Robert Bret, Gérard Le Cam, Mmes Michelle Demessine, Evelyne Didier, MM. Michel Billout, Yves Coquelle, Mme Eliane Assassi, M. François Autain, Mme Marie-France Beaufils, M. Pierre Biarnès, Mmes Nicole Borvo Cohen-Seat, Annie David, MM. Guy Fischer, Thierry Foucaud, Mme Gélita Hoarau, M. Robert Hue, Mmes Hélène Luc, Josiane Mathon, MM. Roland Muzeau, Jack Ralite, Ivan Renar, Bernard Vera et Jean-François Voguet, présentée en application de l'article 73 bis du règlement relative à la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (n° E 2520) (n°s 230, 262, 236).
Je vous rappelle que nous avons commencé l'examen de ce texte le mardi 15 mars et que la discussion générale a été close.
La parole est à M. le rapporteur, pour présenter son rapport supplémentaire n° 262.
