Intervention de Guy Fischer

C'est vite oublier, monsieur Mercier, que les parlementaires européens, à l'exception des communistes, avaient voté cette directive le 13 février 2003, et que les représentants de chaque gouvernement l'avaient approuvé au sein du Conseil des ministres européen !

Pourquoi ce revirement ? Ne serait-ce pas la menace d'un refus par le peuple français de ratifier le traité constitutionnel qui susciterait cette sympathie subite pour une harmonisation des droits sociaux par le haut ?Riez, mon cher collègue, riez !

Ne serait-ce pas l'inquiétude qui monte dans le camp du « oui » face à certains sondages qui pousseraient les ministres et les gouvernements européens à mettre de côté ce texte, en espérant que cela soit suffisant pour contenir la poussée du « non » en France ?

La décision d'hier et les commentaires qui l'accompagnent s'apparentent à une tentative pour masquer, le temps d'un référendum, la réalité libérale qui caractérise la politique européenne.

Plus qu'une question préalable, j'aurais souhaité soulever une question de confiance. Comment, en effet, avoir confiance en des dirigeants politiques qui, dans une précipitation caricaturale, repoussent à plus tard - après le référendum, bien sûr - la reformulation d'une directive tout en affirmant la volonté de maintenir et de promouvoir les principes qui la gouvernaient, à savoir la libéralisation des services par la promotion sans limite de la concurrence ?

J'ai bien noté que le Président de la République s'était prononcé ce matin contre l'application du principe du pays d'origine. Très bien ! Mais pourquoi cette position n'a-t-elle pas été affichée lors de la réunion d'hier ? Ne faut-il pas aussi rappeler que M. Barroso, président de la Commission européenne, a affirmé ces derniers jours, avec d'autres, son refus de retirer la directive Bolkestein ?

Il faut cesser de jouer sur les mots : la directive n'est ni retirée, ni entérinée ; elle est reportée, pour qu'elle n'interfère plus, espèrent les partisans du « oui », dans la campagne référendaire.

Mais ce souhait risque fort de demeurer un voeu pieu. Si l'émotion que suscite la directive Bolkestein est forte, c'est parce que cette dernière est devenue la référence d'une certaine conception de l'Europe et préfigure ce que nous réserve le traité constitutionnel européen.

Oui ou non ce dernier prévoit-il, parmi les « objectifs de l'Union », l'établissement d'« un marché intérieur où la concurrence est libre et non faussée » ? Oui ou non place-t-il au rang des « libertés fondamentales » « la libre circulation des personnes, des services, des marchandises et des capitaux, ainsi que la liberté d'établissement » ?