Intervention de Michèle André

Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Question préalable

Photo de Michèle AndréMichèle André, présidente :

Je mets aux voix la motion n° 21, tendant à opposer la question préalable.

Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet de la proposition de résolution.

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