Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michèle André
Réunion du 23 mars 2005 à 21h30
Services dans le marché intérieur — Question préalable
Michèle André, présidente :En conséquence, nous passons à la discussion du texte proposé par la commission tel qu'il a été rectifié dans le rapport supplémentaire.
